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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre site internet, les informations suivantes :

 

Le site internet est édité par la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) dénommée ECPRO, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 695 494, dont le siège social est au 78 AVENUE DES CHAMPS-ÉLYSÉES, BUREAU 562, 75008 PARIS.

 

Montant du capital social : 1000 euros.

Numéro individuel d'identification fiscale : FR57877695494

Numéro de téléphone : 06 52 90 38 03

Email : contact@fittiger.fr

Le directeur de la publication est Mathieu DE SA.

Lhébergeur du site web est la société de droit canadien Shopify Inc, 151 OConnor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, dont le numéro de téléphone est : +1 416-238-6705. 




2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : tout internaute se connectant et utilisant notre site internet.
Notre boutique en ligne regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster.

ECPRO s’efforce de fournir sur notre site internet des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.



3. Accessibilité :

Notre site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ECPRO s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, notre site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.




4. Propriété intellectuelle :

ECPRO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle de notre site représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre site, propriétaire du site via email, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Notre site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de notre site internet. Cependant, ECPRO n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.


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